Mentions légales

Les conditions de vente sont éditées en conformité avec le Code du Tourisme et la Directive européenne 2015/2302 relative aux voyages à forfaits. GVT (Gondrand Voyages Tahiti) informe également ses Clients des principaux droits dont ils bénéficient lorsqu'ils achètent un voyage à forfait par notre intermédiaire. 

FORMULAIRE D'INFORMATION DES DROITS ESSENTIELS DES VOYAGEURS POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. GVT sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, GVT dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme:

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant dans le cadre des prestations forfaitaires incluant les séjours .

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires tant qu'il ny a pas eu d'émission de titre de transport.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

CONDITIONS DE VENTE

Certaines dispositions des présentes ne s'appliquent pas aux ventes spécifiques ou spéciales ou promotionnelles ou privées. Les dispositions spécifiques sont communiquées au client à l'inscription/réservation.

OFFRE en voyage individuel sur mesure

Les prix figurant sur le site Internet de GV sont des prix indicatifs (à partir de), s'entendent par personne et ont été calculés sur la base de 2 personnes minimum voyageant ensemble (sauf mention contraire). Les prix définitifs seront confirmés à l'inscription/réservation. Ces prix ont été établis au moment de la diffusions de, sur la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur à cette date. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment pour tenir compte des éventuelles variations des taux de change, des assurances des compagnies aériennes et des autres coûts. Les montants des taxes aériennes, de sécurité, d'aéroport, et des surcharges aériennes sont donnés à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. 

CONTRAT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En signant le bulletin d'inscription ou tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des termes formant le contrat de vente, notamment l'Article R211-4 du Code du Tourisme relatif à l'information précontractuelle, les conditions particulières de vente, les droits essentiels des voyageurs, la brochure et le bulletin d'inscription, et les accepter expressément. Le contrat est formé une fois que Gondrand Voyages Tahiti a confirmé la disponibilité (ci-après le « Contrat»).

Les informations communiquées au Client peuvent être modifiées par écrit avant la date de l'inscription/réservation ou après celle-ci dans les conditions des présentes.

PRIX

Les prix figurant sur les offres et le site Internet de Gondrand Voayes Tahiti sont exprimés en Franc Pacifique et par personne. Ils sont établis sur la base des données économiques connues à la date d'édition et de diffusion de l'offre. Les prix varient en fonction de la date du voyage, des prestations incluses et du nombre de participants.

Les prix doivent être systématiquement confirmés par GV avant la signature du bulletin d'inscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation. Après celle-ci, aucune contestation du prix ne peut être prise en compte.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. En particulier, et sauf indication contraire, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix:

- les frais de délivrance des passeports et des visas

- les frais de vaccination

- les assurances voyages

- les excédents de bagage

- les repas pris lors de la correspondance entre deux vols

- les boissons

- les excursions facultatives

- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc.)

- les dépenses exceptionnelles résultant d'événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques.

GV peut modifier, entre le jour de l'inscription/réservation et au plus tard 20 jours avant le départ, les prix à la hausse pour tenir compte des variations (Art. L. 211-12 et R. 211-8):

- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant

- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports

- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré: voir récapitulatif des devises (article 17).

GV en informe le Client par tout moyen sur un support durable. Ces variations sont répercutées comme suit:

- pour les coûts de transport, les redevances et autres taxes, les variations sont répercutées intégralement au Client

- pour les taux de change, les variations sont répercutées au prorata et seulement sur les montants des prestations concernées.

En cas de hausse des prix supérieure à 8% du prix initial du voyage ou en cas d'erreur tarifaire manifeste, GV informe le Client par tout moyen sur un support durable au plus tard 20 jours avant le départ, de sorte que le Client dispose de la faculté (a) d'annuler le Contrat (sous réserve de frais applicable) par écrit sur un support durable dans un délai raisonnable suivant l'envoi de l'information ou (b) d'accepter la modification de prix et, de fait, du Contrat.

Conditions de règlement

A la signature du bulletin d'inscription ou de tout autre document contractuel de l'agent de voyage valant inscription/réservation, un acompte pour le voyage devra être payé par le Client pour bloquer sa place. Le montant de cet acompte est relatif à l'offre qui s'y rattache n'est pas remboursable. Le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ. Tout retard dans le règlement du solde est susceptible d'entraîner l'annulation du voyage, laissant à la charge du Client les frais d'annulation inhérents au dossier

Pour toute commande effectuée moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement de l'intégralité du prix du voyage est exigé.

Les paiements sont effectués par tous moyens (avec une restriction pour les règlements par chèque, qui ne sont acceptés qu'à plus de 21 jours du départ) et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds. Les dispositions de l'article 2.3 ne sont pas applicables aux ventes spécifiques, spéciales, promotionnelles ou privées.

Les clients peuvent payer l'intégralité de leur voyage au moment de la réservation. Néanmoins, selon les profils des demandes nous pouvons vous proposer des facilités de paiements.

Politique de paiement :

• Au moment de la réservation : versement d'un acompte dont le montant est indiqué sur les offfres
• Au moment de l'émission des billets d'avions, paiement de l'intégralité de ces billets
• 6 mois avant le départ : paiement de la moitié du solde du séjour
• À 3 mois du départ : Le solde final du séjour,

Certaines modalités peuvents variés selon les spécificités des offres proposée. Merci de vous rapprocher de votre conseillère pour les informations s'y rapportant. Pour tout retard de règlement, des pénalités peuvent être appliquées.

Transport aérien

Dans les hypothèses de réservation et vente de vols secs, la délivrance de titre de transport s'effectue sous la seule responsabilité du transporteur, GV n'agissant qu'en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client , La responsabilité de GV ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages.

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendamment de la volonté de GV. GV ne peut être tenue responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires résultant d'événements extérieurs tels que les cas de force majeure et le fait d'un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au Contrat, et le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. GV attire l'attention du Client sur le fait que le type d'appareil n'est communiqué qu'à titre indicatif et peut être modifié de façon discrétionnaire par la compagnie aérienne.

Selon les disponibilités, GV propose au Client des pré-acheminements et/ou des post-acheminements en avion de province pour certains aéroports. Ces vols ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables. Tous frais ou rachat de billet dus à des retards aériens lors des pré-acheminements et/ou des post-acheminements, résultant de causes indépendantes de la volonté GV, sont à la charge du Client.

Si le vol prévu pour effectuer le pré-acheminement ou le post-acheminement est annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer le transport par tout autre moyen. GV décline toute responsabilité en cas de retard et/ou d'annulation des pré-acheminements ou post-acheminements réservés directement par le Client.

GV conseille au Client de prévoir des temps de connexion suffisants pour ses correspondances et d'éviter de prendre tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.

La mention « vol direct » signifie sans changement d'avion, mais n'écarte pas la possibilité d'un ou plusieurs arrêts effectués au cours du voyage par ce même avion.

La responsabilité du transporteur est régie par les conditions énoncées sur le billet du Client et par les dispositions résultant de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999.

GV informe le Client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur contractuel et, le cas échéant, du transporteur susceptible de réaliser le ou les transports considérés (Art. R. 211-15 - R. 211-18).

Toute modification d'identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée au Client par le transporteur contractuel ou par GV dès qu'elle en a connaissance et, au plus tard, lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

Le Client est informé que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code («code share») qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie.

Durée du séjour - Hôtellerie

La durée inclut le jour de la convocation à l'aéroport de départ et le jour du retour même tôt le matin. Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées).

Les usages en matière d'hôtellerie internationale prévoient généralement que les chambres sont libérées à 12 heures et occupées à partir de 14 heures mais restent propre à chaques structures hébergeantes. Une mise à disposition en dehors de ces horaires peut générer un paiement non compris dans notre tarification.

En Asie, la chambre triple, quand elle existe, est généralement une chambre double + couchage d'appoint et la chambre individuelle peut être plus petite que la double.

Les hôtels proposés par GV sont communiqués aux clients et peuvent le cas échéant être remplacés par des hôtels similaires de même catégorie (signalé dans le programme ou à la réservation). La classification des établissements sélectionnés est établie en fonction des normes officielles des pays concernés. Selon les programmes, l'emplacement des hôtels n'est pas systématiquement en centre-ville.

Politique d'annulation

GV a la faculté de modifier, d'annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (Article R. 211-9). Des circonstances exceptionnelles et inévitables sont de nature à contraindre GV à modifier ou à annuler tout ou partie des prestations.

Le Client doit communiquer sa réponse à une proposition de modification ou de substitution dans les délais raisonnables suivants. Proposition faite plus de 30 jours avant le départ: délai de réponse de 7 jours - Proposition faite de 30 à 15 jours du départ: délai de réponse de 4 jours - Proposition faite à 14 jours ou moins du départ: délai de réponse de 2 jours. A défaut de réponse dans les délais impartis, le Client est présumé opter pour l'annulation du Contrat et les paiements effectués lui sont remboursés (sauf acompte non remboursable).

Certains voyages sont subordonnés à un nombre de participants minimum. La défection d'un ou plusieurs clients peut entraîner l'annulation du voyage par GV, sans indemnité ni pénalité et contre remboursement des sommes versées( sauf acompte), le Contrat étant réputé n'avoir jamais existé. GV en informe les participants restants par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 20 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant le départ si la durée du voyage est comprise entre 2 et 6 jours, et 48 heures pour les voyages dont la durée est inférieure à 2 jours. Le cas échéant, GV pourra néanmoins proposer aux participants restants de maintenir leur voyage, sous réserve du paiement éventuel du surcoût résultant de la défection des autres participants.

GV peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.

Modification et annulation à l'initiative du client

Toute demande d'annulation du Contrat doit être adressée à GV par écrit sur un support durable. L'annulation intervient à la date de réception de l'écrit.

Le Client reconnaît être informé que les prestations ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation en cas de vente à distance (Art. L. 121-20-4 du Code de la consommation).

Sont considérées comme des annulations, les demandes du Client de modification de la ville de départ, des vols et de leurs « routings » (itinéraires prévus par les compagnies aériennes), de la destination, du (ou des) hôtel(s), des prestations.

Il en est de même du défaut d'enregistrement au lieu de départ et du défaut de paiement par le Client de l'intégralité du prix des prestations au plus tard 30 jours avant le départ.

Sauf indication contraire convenue par écrit lors de l'inscription/réservation, toute annulation à l'initiative du client entraîne le paiement de frais/et ou le non remboursement d'une partie ou de la totalité des sommes versés.

Le Client est encouragé à souscrire des contrats d'assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l'annulation du Contrat.

Sauf indication contraire convenue par écrit dans le Contrat, toute demande du Client de modification ou correction des noms, prénoms et/ou titres de civilité pourra intervenir avant la date de départ moyennant le règlement des frais suivants : voir tableau récapitulatif des frais ci-dessous.

Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée après début des prestations vendues du fait du Client pourra ne donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.

Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant ces événements, il devra se conformer aux modalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise.

Assurances

Assistance : Aucune assurance ni assistance rapatriement n'est incluse dans le prix de nos voyages.

Nous recommandons vivement à nos clients de souscrire l'assurance optionnelle présentée ci-dessous.

Assurance voyages (facultative)

Un contrat d'assurance facultatif est proposé au Client à la souscription afin de garantir les prestations touristiques réservées auprès de GV

La nouvelle formule pour couvrir un séjour touristique de quelques jours à 6 mois, incluant des garanties spécial COVID, comme la téléconsultation avant le départ, la prise en charge des frais de santé et de rapatriement suite à infection et les frais d'hébergement suite à quarantaine.

Complétée de l'option ANNULATION ZAP+, vous êtes couverts si vous êtes malade ou pour de nombreux autres motifs.

COVID-19 : Les contrats AVA couvrent vos frais médicaux à l'étranger en cas d'infection et notre attestation d'assurance (FR/EN), portant la mention COVID-19, est téléchargeable immédiatement après adhésion..

Les guaranties :

Les frais médicaux :

Prise en charge à 100% des frais réels, à concurrence de 500.000 €, franchise 30 € par dossier, en complément des organismes d'assurance auxquels vous êtes affiliés ou, à défaut, au 1er Euro.
Directement en cas d'hospitalisation,
Remboursement pour les autres frais de santé (médecin, pharmacie),
Remboursement des soins dentaires d'urgence plafonné à 300 €

Assistance rapatriement :

Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré.
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche.
Retour accompagné des enfants mineurs
Rapatriement du corps en cas de décès. Frais funéraires nécessaires au transport à concurrence de 2.300 €
Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.100 €.
Avance de la caution pénale à hauteur de 15.300 €.
Frais de recherche et de secours à concurrence de 5.000 €.
Retour impossible à concurrence à concurrence de 1.000 € par personne et prise en charge des frais d'hôtel, 150 € par nuit maximum 14 nuits.
Frais de prolongation de séjour, 80 € par nuit maximum 14 nuits.
Frais d'hébergement suite à quarantaine, 150 € par nuit maximum 14 nuits.
Avance de fonds à concurrence de 1.500 €, en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement, de passeport
Valise de secours, forfait téléphonique et soutien psychologique suite à quarantaine.
Téléconsultation avant le départ.
Assistance complémentaire au domicile suite à rapatriement.

Les bagages:
Prise en charge d'un titre de transport Aller-Retour et des frais de séjour pour un proche, en cas d'hospitalisation de l'assuré.
Mise à disposition de l'assuré d'un titre de transport Retour, en cas de décès d'un parent proche.
Retour accompagné des enfants mineurs
Rapatriement du corps en cas de décès. Frais funéraires nécessaires au transport à concurrence de 2.300 €
Frais d'un homme de loi à concurrence de 3.100 €.
Avance de la caution pénale à hauteur de 15.300 €.
Frais de recherche et de secours à concurrence de 5.000 €.
Retour impossible à concurrence à concurrence de 1.000 € par personne et prise en charge des frais d'hôtel, 150 € par nuit maximum 14 nuits.
Frais de prolongation de séjour, 80 € par nuit maximum 14 nuits.
Frais d'hébergement suite à quarantaine, 150 € par nuit maximum 14 nuits.
Avance de fonds à concurrence de 1.500 €, en cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement, de passeport
Valise de secours, forfait téléphonique et soutien psychologique suite à quarantaine.
Téléconsultation avant le départ.
Assistance complémentaire au domicile suite à rapatriement.

Incident Voyage:
Retard de bagages de plus de 24h, à concurrence de 300 € par assuré dans la limite des frais engagés.
Retard d'avion de plus de 5h, à concurrence de 150 € par assuré dans la limite des frais engagés.
Remboursement des prestations terrestres non utilisées, à concurrence de 12.000 €, en cas d'interruption de séjour.
Transmission de messages urgents

Individuelle accident: Versement d'un capital de 10.000 € en cas de décès accidentel ou d'invalidité supérieure à 10%

Responsabilité civile: Assurance de la Responsabilité Civile
Dommages corporels à concurrence de 4.500.000 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs à concurrence de 750.000 € avec une franchise absolue de 150 €.
Défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Pour connaître avant la souscription, le contenu du contrat d'assurance (garanties, plafonds et exclusions), il convient de se reporter à la Notice d'information valant Conditions Générales disponible auprès de l'assureur. Les Conditions Générales sont également remises lors de toute souscription.

RESPONSABILITÉ CIVILE

GV a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la société PACIFIC SUD ASSURANCES -, 15 Rue Dumont d'Urville - BP 40285, 98713 PAPEETE

FORMALITES

Les formalités indiquées sur les descriptifs du voyage concernent les seuls ressortissants français à la date d'édition de ces documents. Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles d'intervenir, il est vivement recommandé au Client de vérifier l'exactitude des informations requises pour ces formalités avant son départ, en particulier les Clients de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen. Les autres ressortissants doivent impérativement se renseigner auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination concernant les formalités particulières qui les concernent.

Les enfants mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom.

Pour les mineurs accompagnés, l'adulte accompagnant doit se munir du livret de famille et/ou, selon le cas de l'autorisation de sortie du territoire donnée par la ou les personne(s) investie(s) de l'autorité parentale.

Le Client doit être:

- en possession des documents d'identité précisés sur les brochures/Offres et le site Internet de GVet de tout autre document nécessaire à son voyage

- à jour des vaccinations requises selon les destinations incluses dans les itinéraires de voyages

GV ne peut en aucun cas être tenue responsable:

- de l'inobservation par le Client des formalités ainsi requises et des conséquences pouvant en résulter

- du défaut de présentation par le Client des documents d'identité et/ou sanitaires en cours de validité nécessaires à son voyage.

INFORMATIONS SUR LA SECURITE & LES RISQUES SANITAIRES

Le Ministère français des Affaires Etrangères (MAE) vous offre la possibilité de consulter des fiches par pays relatives à votre voyage sur le site internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

D'autre part le Ministère français de la Santé publie des informations et des recommandations sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage sur le site https://www.sante.gouv.fr

ACCESSIBILITÉ

A l'occasion de l'expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nos voyages individuels permettent d'envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d'agrément (transport, hébergement, excursions...).Nous sommes également à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l'accessibilité pour nos circuits accompagnés en groupe. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l'avance afin d'organiser l'assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.

DOCUMENTS DE VOYAGES

Les documents de voyage sont adressés au Client par courrier ou par email ou remis par l'agence de voyage au plus tard la veille du départ. Les heures de départ et d'arrivée lui sont communiquées en temps voulu avant le départ.